Conditions Générales de Vente
Version du 11/05/2026 — applicable à toute commande postérieure.
1. Prestataire
Diego Bouniol, auto-entrepreneur sous le nom commercial Softello, SIRET [À COMPLÉTER], domicilié [À COMPLÉTER], 56100 Lorient.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations Audit, Build, Build Plus et Care telles que décrites sur softello.fr.
3. Devis et acceptation
Tout devis est valable 14 jours. L'acceptation se fait par signature électronique via la plateforme PandaDoc (signature qualifiée eIDAS).
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base — applicable jusqu'à dépassement du seuil 36 800 € en BNC). Au-delà du seuil, TVA 20 % applicable.
5. Paiement
Acompte 50 % à la signature, solde à la livraison. Care : prélèvement mensuel automatique via Stripe. Délai de règlement : à réception (acompte), J+15 (solde).
6. Délais
Les délais indiqués (2/4/6 jours ouvrés) démarrent à réception du paiement de l'acompte ET de l'ensemble des accès et informations nécessaires à la mission. En cas de retard imputable au client, les délais sont suspendus.
7. Garantie satisfait ou remboursé 7 jours
Le client dispose de 7 jours après livraison pour demander le remboursement intégral du prix payé s'il estime que la prestation ne mérite pas son prix. Demande à formuler par écrit à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Aucune justification requise. Le remboursement intervient sous 7 jours. Le client conserve l'intégralité des livrables.
8. Crédit Audit sur Build
Si le client signe un devis Build ou Build Plus dans les 14 jours suivant la restitution de l'Audit, le montant de l'Audit (1 500 € HT) est crédité à 100 % sur le Build. La clause est rappelée explicitement dans le devis Build.
9. Propriété intellectuelle
Tous les livrables (code, blueprints Make, prompts Claude, dashboards) deviennent la propriété pleine et entière du client à réception du paiement intégral. Softello conserve le droit de mentionner le nom du client à titre de référence (sauf demande contraire écrite).
10. Confidentialité
Softello s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle du client. Une NDA peut être signée à la demande, sans surcoût.
11. Résiliation Care
Le pack Care comporte un engagement minimum de 3 mois. Au-delà, résiliable avec un préavis de 30 jours, par simple email.
12. Litige
Tout litige relève des tribunaux compétents de Lorient. Médiation préalable encouragée via le médiateur de la consommation FNDP.